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Le consentement mutuel

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BLANCHIMENT: 


La responsabilité médicale est de plus en plus souvent mise en jeu.
La responsabilité du chirurgien- dentiste relève des principes de la responsabilité médicale et chirurgicale. Le blanchimlent dentaire n'échappe pas à la règle, étant considéré comme un acte médicale à part entière.

Ce développement correspond au souhait d’une évolution de la responsabilité médicale et de l’indemnisation des conséquences d’un acte médical.

Les raisons sont :

  •  -Sociologiques (évolution des mentalités, désacralisation de la médecine, médiatisation)
  •  -Economiques ( charge financière à la charge de la victime…)
  •  -Juridiques

L'acte médical est encadré par ce qu'on appelle le contrat médical qui est le plus généralement implicite mais qui rappelle l'engagement des 2 parties dans l'acte de soin.

L'arrêt du 20 mai 1936 appelé « arrêt MERCIER », donne la définition, toujours d’actualité, du contrat médical

« attendu qu’il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien, l’engagement sinon bien évidemment de guérir le malade,…, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques,…, mais consciencieux, attentifs et, réserve faire de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science »

Cet arrêt est capital à plusieurs niveaux :

  •  il reconnaît qu’il existe un contrat qui lie le patient au médecin
  •  l’obligation de moyen est mise en valeur par les propositions, « sinon » de guérir le malade que renforce le « du moins » …de lui donner des soins
  •  il définit la qualité des soins qui ne sont pas quelconques, mais consciencieux et attentifs, conformes aux données de la science

Si « consciencieux et attentifs » renforcent l’idée d’obligation de moyens, on s’aperçoit souvent que certaines missions d’expertises ne parlent pas de « données acquises de la science », qui, comme le note le Conseiller Doyen à la Cour de Cassation Jean MICHAUD, sont tellement assurées qu’il n’est pas question de les remettre en cause avant longtemps.

Il arrive qu’au terme « acquises », soit substitué celui de « actuelles », soit des données nouvelles qui existent, mais qui seront peut être éphémères. Le terme "actuelles" implique que le praticien ne doit pas priver son patient du dernier état des connaissances.

C’est une incitation à la formation continue, dans le respect des termes de l’article II du code de déontologie.

Habituellemen, le praticien, est tenu d'une part à une obligation de moyens :

  •  moyens humains où il engage sa conscience et son attention
  •  moyens scientifiques en suivant les données acquises ou actuelles de la science

La conséquence de cette obligation est essentielle dans le domaine de la preuve à savoir que le malade ne peut mettre en jeu la responsabilité du médecin qu’en prouvant que les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour tenter de le guérir.

Dans le cadre des traitement dit "esthétiques" ou "cosmétiques" la responsabilité médicale du praticien est mise en jeu   notamment par une extension du champ de l’obligation d’informer, l’élargissement du lien de causalité et l’instauration d’obligations de résultat.


Consentement mutuel
Le consentement mutuel éclairé est la conclusion d’un accord d’intentions et de moyens. Il est à la fois oral (informations, conseils...) et écrit (avec signatures des 2 parties)

Il repose sur la confiance et le respect réciproques ...
Les 4 règles d’or de la relation médecin — patient :

L’information

Le médecin doit informer le patient de façon claire, complète et compréhensible. Cette information peut être orale ou écrite. Elle doit permettre au patient de prendre sa décision librement. Si vous estimez ne pas être assez informé(e), il vous faut demander les explications nécessaires.

Les règles de l’art
La médecine dentaire évolue continuellement selon les données acquises de la science, Votre dentiste participe certainement à des congrès scientifiques pour suivre l’évolution de sa spécialité et vous faire bénéficier de ses innovations.

Le secret médical

Le secret médical, la confidentialité des soins est votre droit le plus absolu même auprès de votre entourage le plus proche, si vous le désirez.

Le suivi post-opératoire
Les soins ne s’arrêtent pas au lendemain de l’opération. Un suivi post-opératoire est indispensable pour contrôler la qualité du résultat obtenu. Vous devrez vous rendre aux consultations de suivi qui seront réalisées par le dentiste lui-même.

Respect et Confiance
L’information du patient et le recueil de son consentement éclairé sont des obligations déontologiques fondées sur l’article 35 du code de déontologie médicale et des obligations légales fondées sur l’article 16-3 du Code civil.
 

TRAITEMENT DE BLANCHIMENT DENTAIRE LETTRE DE CONSENTEMENT ECLAIRE

INTRODUCTION

Ces informations m’ont été communiquées afin que je puisse prendre la décision de faire éclaircir mes dents en toute connaissance.

Je peux prendre autant de temps que je le souhaite avant de prendre la décision de signer cet te lettre de consentement éclairé. *

Je peux poser n’importe quelle question sur le protocole avant d’accepter de subir le traitement.

Mon dentiste m’a informé(e) que mes dents étaient colorées et pouvaient être traitées par un système de blanchiment dentaire au fauteuil.

DESCRIPTION DU PROCEDE

Le système de blanchiment dentaire au fauteuil xxxx a été développé pour éclaircir la couleur des dents en utilisant l’association d’un gel de peroxyde d’hydrogène et d’une lampe UV spécialement conçue.

Le traitement xxxx consiste en l’utilisation combinée du gel et de la lampe pour produire un éclaircissement maximal en un minimum de temps.

Durant ce procédé, le gel de blanchiment est appliqué sur mes dents, mes dents sont ensuite exposées à la lumière de la lampe xxxx pendant 3 séances de 15 minutes.

Pendant tout le traitement, un écarteur est placé dans ma bouche afin de la maintenir ouverte et les tissus mous de ma bouche (mes lèvres, gencives, joues et langue) sont couverts afin d’empêcher qu’ils ne soient exposés au gel ou à la lumière.

Je peux également appliquer la Crème Protectrice pour les Lèvres (SPF 30+) et je disposerai d’un filtre de protection UV pour mes yeux.

A la fin du traitement, l’écarteur, l’intégralité du gel ainsi que les protections des tissus mous seront retirés de ma bouche.

Avant et après le traitement, la teinte des mes dents sera évaluée et enregistrée.

TRAITEMENTS ALTERNATIFS

Je comprends que j’ai la possibilité de ne pas recevoir le traitement xxxx Néanmoins, si je décide de subir le traitement, je comprends qu’il existe d’autres traitements pour éclaircir mes dents, et que je peux en être informé(e) par mon dentiste.

Ces traitements comprennent : Dentifrices / Gels Blanchissants Coffrets de blanchiment ambulatoire Autres procédés de blanchiment au fauteuil

COÛT

Je comprends que le coût du traitement xxxx est déterminé par mon dentiste. Je comprends que mon dentiste me tiendra informé(e) en cas de coûts supplémentaires associés à mon traitement xxxx

RISQUES INHERANTS A L’ACCEPTATION DU TRAITEMENT

Je comprends également que les résultats du traitement xxxx peuvent varier ou régresser en fonction de circonstances diverses.

Je comprends que la majorité des dents naturelles peuvent bénéficier du traitement de blanchiment xxxx et que dans la plupart des cas, un éclaircissement considérable est réalisé.

Je comprends que les traitements de blanchiment xxxx n’ont pas été développés pour éclaircir les dents artificielles, les couronnes, prothèses ou céramiques, composites ou autres matériaux de restauration, et que les personnes avec des colorations dentaires jaunâtres sombres ou jaune brunâtre obtiennent de meilleurs résultats que les personnes ayant des dents grises ou bleu gris.

Je comprends que les dents présentant des colorations multiples, des traits, roussissements, ou des tâches secondaires à l’utilisation de la tétracycline ou fluorose ne s’éclaircissent pas aussi bien, peuvent nécessiter des traitements multiples ou peuvent ne pas s’éclaircir du tout.

Je comprends que les dents présentant plusieurs obturations ou cavités peuvent ne pas s’éclaircir et sont en général traitées de manière plus efficace par des alternatives non décolorantes.

Je comprends que les dents temporaires ou provisoires en acrylique peuvent changer de teinte après l’exposition au traitement xxxx

Je comprends que le traitement xxxx n’est pas recommandé pour les femmes enceintes ou en période d’allaitement, aux personnes sensibles à la lumière, aux patients ayant reçu une puvathérapie (Psoralène + rayons UV) ou tout autre photo chimiothérapie, ainsi qu’aux personnes ayant un mélanome, un diabète ou une pathologie cardiaque.

Je comprends que la lampe xxxx émet des rayons ultraviolets (UVA) et que les patients prenant des médicaments augmentant leur photosensitivité devraient consulter leur médecin avant de subir le traitement xxxx Je comprends que les résultats de mon traitement xxxx ne peuvent être garantis.

Je comprends que la majorité des professionnels du milieu dentaire estiment que les traitements de blanchiment au fauteuil sont en général inoffensifs.

Je comprends que bien que mon dentiste ait reçu une formation pour l’utilisation correcte du système de blanchiment xxxx, le traitement n’est pas sans risque.

Je comprends que les complications éventuelles de ce traitement incluent, et ne sont pas limitées à : Sensibilités / Douleur dentaire : Durant les 24 heures suivant le traitement xxxx certains patients peuvent expérimentés des sensibilités ou douleurs dentaires. Ceci est normal et en général sans gravité, mais peut être plus grave chez des sujets susceptibles. Les sensibilités ou douleurs dentaires disparaissent en général dans les 24 heures mais peuvent dans de rares cas persister plus longtemps chez des sujets susceptibles.

Les patients ayant une sensibilité pré existante, une récession, la dentine exposée, les racines apparentes, des dents récemment fêlées, des abrasions (micro-fêlures), des cavités, des obturations non étanches ou d’autres pathologies dentaires pouvant causer des sensibilités ou permettre la pénétration du gel dans la dent peuvent expérimenter une augmentation de leur pathologie ou des sensibilités ou douleurs dentaires plus longues dans le temps après le traitement xxxx Inflammation des gencives / joues / lèvre.

Le blanchiment peut provoquer une inflammation des gencives, lèvres ou bord des joues. Ce phénomène est du à l’exposition accidentelle au gel et à la lumière UV d’une petite partie des tissus concernés. Lèvres sèches / gercées : Le traitement xxxx comprend 3 séances de 15 minutes au cours desquelles la bouche est maintenue constamment ouverte durant tout le traitement par un écarteur en plastique.

Ceci peut entraîner une sécheresse ou des gerçures des lèvres ou du bord des joues pouvant être traitées par l’application de la Crème pour les lèvres, de la vaseline ou de la crème à base de vitamine E. Caries ou obturations non étanches : Le traitement de blanchiment dentaire est en général préconisé pour l’extérieur des dents sauf pour les patients ayant subi un traitement canalaire préalable. S’il existe des cavités ou des obturations non étanches qui permettent au gel de pénétrer la dent, des douleurs importantes peuvent survenir.

Je comprends que si mes dents présentent ces affections, je dois soigner mes caries ou mes obturations avant de subir le traitement xxxx  Abrasion / Erosion Cervicale : Il existe des affections touchant les racines de la dent au cours desquelles les gencives se rétractent ; elles sont caractérisées par des sillons, des encoches et/ou affaissement qui sont plus sombres que le reste de la dent, à la limite gingivale. Ces zones sont plus sombres à cause de l’absence d’émail qui couvre la dent. Même si ces zones ne sont pas sensibles pour le moment, elles peuvent permet tre au gel de blanchiment de pénétrer la dent et de causer des sensibilités. Je comprends qu’en présence d’abrasion/érosion sur mes dents, ces zones seront recouvertes par une digue liquide préalable au traitement xxxx 

Résorption : cette affection touche la racine de la dent qui se dissout de l’intérieur ou de l’extérieur. Même si la cause en est incertaine, je comprends que des faits ont montré que l’incidence de résorption était plus élevée chez les patients ayant subi un traitement canalaire suivi de traitements de blanchiment.

Recolorations : Après le traitement xxxx il est naturel que les dents ayant subi le traitement xxxx  régresse quelque peu dans leur teinte. Ce phénomène est normal et se produit de manière progressive mais peut être accéléré par une exposition des dents à différents agents tâchants. En général, le traitement consiste en un coffret ambulatoire ou à refaire le traitement xxxx

Je comprends que les résultats du traitement xxxx ne sont pas destinés à être permanents et des traitements secondaires, renouvelés et ambulatoires peuvent s’avérer être nécessaire pour maintenir la teinte désirée de mes dents.

Mon dentiste est en mesure de m’expliquer la sécurité, l’efficacité et les complications et risques éventuels du traitement xxxx et je comprends que je peux obtenir d’avantage d’information à ce sujet sur ma demande. Etant impossible d’indiquer toutes les complications qui peuvent survenir lors du traitement xxxx la liste des complications sur cette forme est incomplète.

Mon dentiste m’a expliqué(e) les grandes lignes du protocole de traitement xxxx les avantages et les inconvénients, les risques et les complications éventuelles prouvées des traitement alternatifs et mon dentiste a répondu à toute mes questions de façon satisfaisante.

En signant cette lettre de consentement éclairé, je déclare avoir lu cet te let tre de consentement éclairé (ou qu’il m’a été lu), le comprendre dans sa totalité ainsi que les risques, complications et bénéfices éventuels qui peuvent résulter du traitement xxxx et accepter de subir la procédure telle qu’elle est décrite par mon dentiste.

SIGNATURES

En signant ce document à l’endroit indiqué, je déclare avoir lu et compris l’intégralité de ce document et donner mon autorisation afin de recevoir le Traitement xxxx

Signature du Patient

Date

Nom du Patient

Date

Signature du Dentiste

Date

Nom du Dentiste

Date